le Fonds d’aide à l’action culturelle

L’accès à l’art et à la culture au plus grand nombre, la qualité et la diversité de l’offre culturelle et artistique, ainsi que le maillage territorial sont au cœur des préoccupations du Département de la Haute-Savoie.

Le Fonds d’aide à l’action culturelle est le principal outil de soutien aux initiatives artistiques et culturelles qui rayonnent sur le territoire haut-savoyard et dont le projet entre en écho avec les priorités du Département. Les projets culturels éligibles doivent répondre aux critères suivants :

• Rayonnement à l’échelle territoriale ;
• Attention portée aux publics (en particulier les publics éloignés de la culture) ;
• Qualité de la proposition artistique et/ ou du projet d’établissement ;
• Démarche de durabilité.

 Activités concernées :

• Diffusion d’œuvres professionnelles (programmation culturelle, expositions temporaires, festivals…)
• Création artistique (« résidences artistiques »*, fonctionnement des compagnies …)
• Projets de médiation des salles de cinéma et actions d’éducation aux images **
• Actions dans le cadre de réseaux d’acteurs culturels
• Animation patrimoniale et culturelle

* L’aide aux résidences artistiques permet à un lieu de diffusion de Haute-Savoie et à une équipe artistique de s’associer autour d’un projet de création, sur un temps donné. Tout projet doit faire l’objet, en amont de la demande, d’un échange entre les artistes associés, le lieu et la Direction Culture et Patrimoine. En dehors de ce dispositif, les demandes d’aide à la création, notamment des compagnies, devront être intégrées à la demande d’aide au fonctionnement global de la structure.

** Seules les demandes de subvention pour des projets de médiation cinématographique sont éligibles au titre du Fonds d’aide à l’action culturelle. Les demandes d’aide à l’exploitation des salles de cinéma sont exclues.

 Sont exclus :

• Les événements à caractère commercial ;
• Les manifestations qui n’ont pas un ancrage au moins égal à 2 ans d’existence ;
• Les événements tels que les foires, salons, carnavals, feux d’artifice, fêtes de la musique, fêtes d’école, kermesses, anniversaires.

Collectivités territoriales et associations

Le montant de l’aide est fixé par la commission permanente du Conseil départemental sur proposition de la commission Education, jeunesse, sport, culture et patrimoine.

Calendrier : demande de subvention à transmettre avant le 30 septembre pour l’année à venir.

Pièces à préparer en amont de la demande :

• Un ou plusieurs documents de présentation détaillée de votre activité ou de votre projet, en tenant compte des éléments attendus décrits dans la notice en téléchargement ci-contre ;
• Le dernier rapport d’activité ;
• Le dernier compte rendu financier annuel ;
• Un RIB ;
• Le SIRET ;
• Les statuts (pour une 1^èredemande ou un changement de statut).