Accéder à mon dossier ASE
Connaître mes origines
Accéder à mon dossier d’ancien pupille de l’Etat ou ancien enfant placé ou à des mesures d’alternative au placement.
Pour accéder à votre dossier d’ancien pupille de l’Etat, vous pouvez adresser votre demande directement au service adoption et pupilles, en joignant une copie d’un justificatif de votre identité.
Pour accéder à votre dossier ASE
Service Adoption et Pupilles – Direction Enfance Famille
Hôtel du Département
1 avenue d’Albigny
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tel : 04 50 33 22 12
Mail : dpe.adoption@hautesavoie.fr
Si dans le cadre de la consultation de votre dossier d’ancien pupille, vous souhaitez accéder à vos origines personnelles et que celles-ci sont couvertes par le secret, les professionnels du service adoption pupilles, qui sont correspondants départementaux du CNAOP (Conseil national pour l’accès aux origines personnelles), vous renseigneront sur la démarche à entreprendre.
Dans le cadre de la recherche d’origines, ce sont également ces professionnels qui sont mandatés par le CNAOP pour prendre contact avec la mère de naissance si celle-ci est relocalisée et qui peuvent faire l’intermédiaire entre le demandeur et la mère de naissance si elle y est favorable.
- Pour accéder à votre dossier d’ancien enfant placé à l’ASE, vous pouvez adresser votre demande à la direction des affaires juridiques du Conseil départemental qui accusera réception de votre demande et orientera ensuite votre demande sur le service adoption et pupilles pour traitement.
- Pour les demandes de consultation de dossier qui concernent des mesures de placement en cours ou des mesures d’alternative au placement en cours ou clôturées, vous pouvez adresser votre demande à la direction des affaires juridiques du Conseil départemental qui accusera réception de votre demande et orientera ensuite votre demande sur la direction territoriale enfance compétente pour y répondre.