Adopter un enfant

Le Conseil départemental de la Haute-Savoie accompagne et soutient les familles dans leur démarche d'adoption. Retrouvez les informations essentielles et la procédure pour adopter.

Comment adopter ?

Toute personne qui désire adopter un enfant pupille de l’État ou venant de l’étranger, doit être titulaire d’un agrément délivré par les services du Département.

Cet agrément est valable pendant 5 ans, sur tout le territoire national. C’est le même agrément qui vous permet de conduire un projet d’adoption au national ou à l’international.

Si vous souhaitez mener des démarches d’adoption à l’international, vous aurez la possibilité d’échanger sur votre projet avec le correspondant départemental de l’agence française d’adoption, rattaché au service adoption et pupilles.

Depuis la loi de réforme de l’adoption du 21 février 2022, les démarches individuelles d’adoption à l’international sont interdites. Vous devrez donc obligatoirement mener une démarche accompagnée par l’agence française d’adoption ou un organisme agréé d’adoption.

Adopter un enfant pupille de l'État

Si vous souhaitez adopter un enfant, le service adoption et pupilles vous accompagnera dans cette démarche. Votre agrément ayant une validité nationale, vous pourrez également candidater à l’adoption d’un pupille de l’État auprès de l’ensemble des Conseils départementaux du territoire français.

Si votre projet d’adoption se concrétise et que vous accueillez un enfant :

  • Dans le cadre de l’adoption d’un pupille de l’État, le service adoption et pupilles assurera le suivi de l’enfant pendant la durée du placement en vue d’adoption et jusqu’au prononcé du jugement d’adoption.
  • Dans le cadre d’un enfant venant de l’étranger, le suivi de votre enfant sera assuré soit par le service adoption et pupilles dans le cadre d’une adoption menée via l’agence française d’adoption soit par l’organisme agréé d’adoption qui vous a accompagné dans ce projet. La durée minimum de ce suivi est d’une année et est fonction de l’engagement que vous aurez pris envers l’Etat d’origine de votre enfant. Le suivi s’effectue alors selon les modalités de calendrier déterminées au moment de l’engagement.
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