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Demander un agrément pour l’adoption

Obtenez un agrément, essentiel pour pouvoir effectuer vos démarches d'adoption

Demander un agrément en vue d'une adoption

Votre demande doit être adressée au Président du Conseil départemental de votre département de résidence.

Démarches

Pour cela, contactez le service adoption et pupilles :

Service adoption et pupilles – Direction enfance famille
A l’attention du Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie

Hôtel du Département
1 avenue d’Albigny
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX

Tel : 04 50 33 22 12

Mail : dpe.adoption@hautesavoie.fr

Vous serez alors invités à participer à une réunion d’information sur l’adoption.

A l’issue de cette réunion, si vous souhaitez poursuivre la démarche, vous devrez déposer un dossier de demande d’agrément en vue d’adoption auprès de ce service.

A réception du dossier complet, le Conseil départemental conduira des investigations sociale et psychologique afin d’évaluer votre capacité à répondre aux besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs d’un enfant adopté.

Une fois les évaluations terminées, votre dossier sera examiné par une commission d’agrément qui sera chargée d’émettre un avis sur votre demande. Le Président du Conseil départemental est lié dans sa décision par l’avis de cette commission.

Si un agrément vous est délivré, il est valable 5 ans, sur tout le territoire national. C’est le même agrément qui vous permet de conduire un projet d’adoption au national ou à l’international.

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