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Signaler un enfant en danger

Un enfant est en danger ou en risque d’être en danger, si « sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être ».

Signaler un enfant en danger ou en risque de danger

Si vous êtes confronté à une situation d’enfant en danger ou en risque de danger, vous avez le devoir de lui porter assistance, en alertant sur sa situation. Il n’est pas nécessaire d’apporter la preuve de la maltraitance ou du danger, des présomptions suffisent pour signaler la situation de l’enfant.

Qui alerter en cas de situation préoccupante ?

Vous pouvez contacter le n°vert national « 119 – allô enfance en danger », fonctionnant 24h/24 (avec la possibilité de garder votre anonymat) ou par mail : crip74@hautesavoie.fr

Les informations que vous allez apporter seront transmises à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP74).

Vous pouvez également vous adresser à un travailleur social du pôle médico-social le plus proche de votre domicile.

Une fois les éléments d’inquiétude transmis

La cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP74) sollicite les travailleurs sociaux spécialisés des directions territoriales, pour qu’ils évaluent si l’enfant est en danger ou en risque de l’être.

Ils interviennent auprès de la famille et de son entourage pour procéder à une première évaluation de la situation. Des actions peuvent alors être mises en œuvre :

  • si la situation de l’enfant est préoccupante et que sa famille accepte d’être aidée : un accompagnement régulier de l’enfant et de sa famille par un travailleur social sera mis en place. Le Conseil départemental peut accompagner les parents dans leur fonction parentale en proposant un soutien dans les actes de la vie quotidienne, l’assistance d’une technicienne en intervention sociale et familiale ou d’une aide-ménagère, une aide éducative à domicile, ou un accueil de jour administratif ;
  • si les parents refusent l’accompagnement, la situation est portée à la connaissance du juge pour enfants (ou du procureur de la République si le danger est grave et immédiat). Celui-ci, en fonction de la situation de danger vécue par l’enfant, décide d’une aide éducative en milieu ouvert (AEMO) ou ordonne que l’enfant soit confié à un membre de la famille, à un assistant familial ou à un établissement d’accueil collectif.

Les frais relatifs à l’accueil, l’accompagnement et l’entretien de l’enfant sont entièrement pris en charge par le Conseil départemental. La situation de l’enfant est révisée régulièrement par le juge des enfants.

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