AccueilLe départementEnquêtes publiques / Appels à projetsAppels à projetsCréation de 15 places de placement à domicile sur le territoire du Chablais / Genevois
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Création de 15 places de placement à domicile sur le territoire du Chablais / Genevois

L'Etat et le Conseil départemental de la Haute-Savoie lancent un appel à projet pour la création à titre expérimental de 15 places de placement à domicile sur le territoire Chablais / Genevois, conformément aux disposition de l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.

Avis d’appel à projets conjoint Etat / Conseil Départemental de la Haute-Savoie vise à créer, à titre expérimental un service de placement à domicile de 15 places.

Ce service devra se situer sur le territoire Chablais / Genevois afin de mettre en œuvre la mesure prononcée par le Tribunal pour Enfants de Thonon.

Le public pris en charge par le service de déplacement à domicile sera constitué de mineurs domiciliés sur la juridiction de Thonon, filles et garçons âgés de 6 à 17 ans, avec possibilité d’intervention en deçà en cas de fratrie.

Le cahier des charges définit le cadre de cet appel à projet ainsi que les attendus.

Clôture de l’appel à projet le 12 juillet 2023

Consulter l’appel à projet