Les commissions

Le Conseil départemental de la Haute-Savoie a décidé de mettre en place 8 commissions thématiques. Elles ont pour vocation d’étudier et d’instruire les rapports du Président.

Les commissions du Conseil départemental

Commission Permanente

Organe de concertation et de réflexion, la Commission Permanente se réunit régulièrement et assure, entre les sessions du Conseil départemental, le suivi des affaires courantes pour lesquelles elle a reçu délégation.

La Commission Permanente est composée de Conseillers départementaux élus par leurs pairs. Elle est  placée sous l’autorité du Président, compte 10 Vice-présidents et 23 autres membres.

Les commissions thématiques

Les commissions sont composées de conseillers départementaux, assistés par les services départementaux. Sous l’autorité de l’exécutif, elles proposent des actions et des orientations dans le champ des politiques conduites par le Conseil départemental. Elles préparent les décisions et émettent un avis indicatif sur certains projets avant qu’ils ne soient soumis au vote de l’Assemblée départementale ou de la commission permanente. Les vice-présidents sont membres de droit des commissions relevant de leurs délégations. Lors de son installation le Conseil départemental a élu les présidentes et présidents de commissions thématiques.

  • 1ère Commission enfance, famille, insertion
  • 2e Commission autonomie, logement et habitat
  • 3e Commission infrastructures routières, déplacements et mobilité, bâtiments, aménagement numérique
  • 4e Commission éducation, jeunesse, sports, culture, patrimoine
  • 5e Commission aménagement du territoire, économie, enseignement supérieur, recherche
  • 6e Commission tourisme, lacs et montagne
  • 7e Commission, développement durable, environnement, agriculture, forêt, coopérations européennes et transfrontalières
  • 8e Commission finances, ressources humaines, administration générale

Commissions d’Appel d’Offres (CAO) et de Délégation de Service Public (CDSP)

Rôle de la Commission d’Appel d’Offres

Pour les collectivités territoriales, la Commission d’Appel d’Offres est l’organe chargé d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer les marchés. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

Rôle de la Commission de Délégation de Service Public

Les collectivités territoriales peuvent confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention.

La Commission de Délégation de service Public à pour mission :

  • d’examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public),
  • dresser la liste des candidats admis à présenter une offre
  • d’analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres
  • d’émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
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