Plan eau et assainissement

Ces dernières années, les dérèglements climatiques (canicule, sécheresse, inondation,…) qui ont frappé la France ont rendu plus impérieuse la nécessite de préserver cette précieuse ressource naturelle.

C’est pourquoi, dès juillet 2021, le Conseil départemental de la Haute-Savoie, acteur majeur de la gestion de la ressource en eau, a adopté plusieurs mesures fortes.

Pour le « petit cycle de l’eau » (réseaux d’eau et d’assainissement), les aides départementales aux travaux d’eau potable et d’assainissement ont été doublées, soit 20 millions d’euros pour soutenir l’ensemble des communes de la Haute-Savoie dans l’amélioration de leurs infrastructures. Les aides pour le « grand cycle de l’eau » (alimentation des nappes stratégiques, entretien des rivières,…) ont quant à elles été renforcées. En parallèle, le Conseil départemental a consolidé sa stratégie foncière d’acquisition d’espaces naturels remarquables et d’alpages en se portant acquéreur des « pépites » de notre territoire.

Au travers des contrats de territoire espaces naturels sensibles, il continue d’accompagner les territoires et les partenaires dans leurs projets de gestion et de valorisation de notre patrimoine naturel. Enfin, un plan forêt est actuellement en cours d’élaboration.

Par l’ensemble de ces actions, le Conseil départemental amplifie de façon conséquente son intervention, en faveur de la préservation de l’eau et des ressources naturelles du territoire, pour les générations futures.

Ce fonds est constitué de 20 M€ en investissement (budget primitif 2023) afin de financer les travaux permettant d’améliorer les infrastructures d’eau potable et d’assainissement (unité de traitement, réservoirs, réseaux…), dites du « petit cycle de l’eau ».

Il est attribué aux communes et à leur groupements (communautés de communes, etc.), quelle que soit leur taille démographique?

Il permet de financer

Il s’applique selon les barèmes suivants :

• Sur les réseaux d’eau potable
  • 35 % de subventions départementales pour les travaux prioritaires relatifs à des captages ou à des traitements, avec un montant maximum de 600 000 € pour les travaux d’ultrafiltration
  • 30 % pour les renouvellements de réseaux classés en priorité 2
  • 30 % pour les autres travaux, moins urgents mais tout aussi nécessaires, avec un montant maximum fixé à 300 000 € pour les réservoirs de 600 000 € pour les créations ou les aménagements de retenus collinaires
• Sur les réseaux d’assainissement
  • 25 % de subventions départementales (taux unique) pour les travaux de création ou de réhabilitation de réseaux ou d’ouvrages épuratoires, avec un maximum de 600 000 € pour les communes urbaine.

Ces taux de base sont majorés de 10 % lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par une intercommunalité à compétence intégrale.

En fonction des enjeux environnementaux du projet ou de la situation financière du maître d’ouvrage, la subvention peut également être majorée après une étude au cas par cas.

Au-delà du petit cycle de l’eau, le Conseil départemental met en œuvre une politique de restauration et d’entretien des milieux naturels qui participent au grand cycle de l’eau, celui de son circuit naturel sur Terre (l’eau évaporée des océans retombe sur Terre en pluie ; elle ruisselle en alimentant les cours d’eau, les lacs et les nappes phréatiques ; elle rejoint de nouveau les mers et océans où elle achève son cycle en revenant à l’évaporation).

Ainsi, pour la période 2023-2028, dans un contexte d’évolution rapide du climat et d’une recherche de nature croissante de la part de la population, il mènera également des actions dans le cadre de sa compétence Espaces naturels sensibles (ENS). Les cours d’eau, les lacs et zones humides, qui constituent une étape du grand cycle de l’eau, ainsi que les forêts et les alpages sur leurs bassins versants sont des milieux prioritaires pour être labélisés ENS.

Photo de gauche : exemple de préservation de la ressource en eau, en quantité et en qualité
Financement des travaux de captage, d’adduction et d’amélioration de l’accès à la ressource en eau (alpage de Grange-Gaby sur le Salève : aménagement d’un bassin de stockage des eaux pluviales d’une capacité de 300 m³, s’accompagnant de points d’abreuvement pour les troupeaux)

Photo de droite : maintien de la qualité et la sécurisation des cours d’eau
Financement de travaux (ponts des Chars à Arenthon : travaux de sécurisation des berges du Foron et de lutte contre les espèces végétales invasives)

Photo de gauche : entretien des milieux naturels dans les bassins versants du territoire
Financement de la restauration hydrologique et écologique des cours d’eau pour maintenir les corridors écologiques (la « trame bleue ») en plaine, entre différents espaces de montagnes (restauration et maintien de la zone humide du Quart à Poisy en milieu urbain, grâce à un aménagement de « pas japonais »)

Photo de droite : préserver et gérer les sites naturels et agricoles sur le long terme
Création de zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles et acquisition foncière de ces ENS par le conseil Départemental (le Département a souhaité acquérir des parcelles de forêt au-dessus du lac du Vallon à Bellevaux)