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Aide à la construction/réhabilitation de gymnases utilisés prioritairement par les collégiens

Développement du territoire - Economie - Innovation
Présentation de l’aide

Le Conseil départemental de la Haute-Savoie soutient les initiatives de construction d’équipements sportifs d’intérêt départemental. L’objectif :  accompagner les collectivités maîtres d’ouvrages des projets de construction, dans le financement de ces équipements.

  • Construction et/ou réhabilitation d’équipements sportifs à usage prioritaire des collèges
Pour qui ?

Communes et groupements de communes

Montant de l’aide

Construction d’équipements sportifs ayant un intérêt départemental :

  • 30 % du montant HT des travaux
  • Subvention maximale de 300 000 €

Construction d’équipements sportifs à destination des collégiens : gymnases, pouvant éventuellement intégrer des annexes (vestiaires, locaux de rangement…), des salles spécialisées ou un mur d’escalade intérieur.

  • 30 % du montant HT des travaux
  • Subvention maximale de 100 000 €

Construction d’équipements sportifs à destination des collégiens dans le cadre d’un nouveau collège : gymnases, pouvant éventuellement intégrer des annexes (vestiaires, locaux de rangement…), des salles spécialisées ou un mur d’escalade intérieur.

  • 30 % du montant HT des travaux
  • Subvention maximale de 100 000 €

Réhabilitation d’équipements sportifs à destination des collégiens : gymnases, pouvant éventuellement intégrer des annexes (vestiaires, locaux de rangement…), des salles spécialisées ou un mur d’escalade intérieur.

  • 30 % du montant HT des travaux
  • Subvention maximale de 150 000 €

Construction ou réhabilitation des pistes d’athlétisme

  • 30 % du montant HT des travaux
  • Subvention maximale de 150 000 €
Comment obtenir l’aide ?

Modalités :

  • Les porteurs de projet s’engagent à ne pas bénéficier de plus de 80% d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération
  • Les subventions sont accordées pour une période de 10 ans et aucune nouvelle subvention ne pourra être octroyée dans ce délai
  • Les aides sont accordées sur décision de la commission permanente sous réserve des crédits disponibles
  • Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans maximum après signature de la convention
  • Les subventions seront versées au vu des factures, qui devront être conformes au projet et acquittées

Pièces constitutives du dossier :

  • Courrier sollicitant l’aide du Conseil départemental
  • Délibération de la collectivité compétente décidant la réalisation des travaux et sollicitant les partenaires financiers publics
  • Copie des titres de propriété et des autorisations préalables requises pour le projet par le règlement en vigueur
  • Note descriptive du projet : contexte, problématique, plans de masse et de situation, descriptif des surfaces et équipements concernés, plannings d’utilisation des équipements concernés par les collèges (publics et privés) et bilans, devis estimatifs détaillés
  • Budget prévisionnel incluant le cofinancement du projet
  • Calendrier prévisionnel
  • RIB
VOTRE CONTACT
Pôle Education Jeunesse Sports

Département de la Haute-Savoie
Adresse postale : CS 32444 – 74041 Annecy Cedex
Adresse des locaux : 20, avenue du Parmelan – 74000 Annecy
Téléphone : 04.50.33.21.91
E-mail : pejs@hautesavoie.fr