Soutenir les projets de logements ne s’inscrivant pas dans les dispositifs classiques d’aide à la pierre (aide à la construction ou à la réhabilitation de logements locatifs sociaux, pôle de compétence, aide à la réhabilitation énergétique ou au conventionnement du parc privé).
Cette aide vise à :
- répondre aux spécificités locales du logement, par exemple pour intervenir sur un parc ancien/vétuste/vacant ou pour répondre aux besoins en logements de publics spécifiques : personnes en difficulté sociale, personnes âgées ou handicapées…
- soutenir les projets innovants ou les expérimentations dans une démarche sociale permettant l’accueil des publics prioritaires du Département, et/ dans une démarche environnementale d’excellence (au-delà des normes règlementaires) contribuant à la transition climatique et à la qualité de vie des occupants.
Le dispositif est ouvert aux collectivités, aux bailleurs sociaux et aux associations.
Pour les projets répondant à un besoin local :
- logements saisonniers, habitat intergénérationnel, inclusif, participatif :
- 6 000 € par logement pour un projet de construction ou démolition-reconstruction ;
- 4 000 € par logement pour un projet de réhabilitation.
- Réhabilitation de foyers et centres d’hébergement :
- 30 % du coût HT de l’opération, dans la limite du montant d’aide attribué par l’Etat ;
- et sous réserve d’un examen au cas par cas par la 2e Commission Autonomie, Logement et Habitat du Département.
Les demandes d’aide sont à déposer au fil de l’eau auprès du service Logement Habitat.
Les demandes déposées après le démarrage du projet ne sont pas recevables.
Le règlement détaillé de l’aide est téléchargeable ci-contre, ainsi que le formulaire de demande de subvention et son annexe (attestation EPCI/commune).
Les porteurs de projet sont invités à échanger préalablement avec les services du Département (échanges techniques, réunions…) pour améliorer la connaissance et la recevabilité du dossier.
ACTUALITÉS
DU DÉPARTEMENT
