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Aide aux projets de logements locaux ou innovants

Habitat - Logement
Présentation de l’aide

Soutenir les projets de logements ne s’inscrivant pas dans les dispositifs classiques d’aide à la pierre (aide à la construction ou à la réhabilitation de logements locatifs sociaux, pôle de compétence, aide à la réhabilitation énergétique ou au conventionnement du parc privé).

Cette aide vise à :

  • répondre aux spécificités locales du logement, par exemple pour intervenir sur un parc ancien/vétuste/vacant ou pour répondre aux besoins en logements de publics spécifiques : personnes en difficulté sociale, personnes âgées ou handicapées…
  • soutenir les projets innovants ou les expérimentations dans une démarche sociale permettant l’accueil des publics prioritaires du Département, et/ dans une démarche environnementale d’excellence (au-delà des normes règlementaires) contribuant à la transition climatique et à la qualité de vie des occupants.

 

Pour qui ?

Le dispositif est ouvert aux collectivités, aux bailleurs sociaux et aux associations.

Montant de l’aide

Pour les projets répondant à un besoin local :

  • logements saisonniers, habitat intergénérationnel, inclusif, participatif :
    • 6 000 € par logement pour un projet de construction ou démolition-reconstruction ;
    • 4 000 € par logement pour un projet de réhabilitation.
  • Réhabilitation de foyers et centres d’hébergement :
    • 30 % du coût HT de l’opération, dans la limite du montant d’aide attribué par l’Etat ;
    • et sous réserve d’un examen au cas par cas par la 2e Commission Autonomie, Logement et Habitat du Département.
Comment obtenir l’aide ?

Les demandes d’aide sont à déposer au fil de l’eau auprès du service Logement Habitat.

Les demandes déposées après le démarrage du projet ne sont pas recevables.

Le règlement détaillé de l’aide est téléchargeable ci-contre, ainsi que le formulaire de demande de subvention et son annexe (attestation EPCI/commune).

Les porteurs de projet sont invités à échanger préalablement avec les services du Département (échanges techniques, réunions…) pour améliorer la connaissance et la recevabilité du dossier.

A TELECHARGER
VOTRE CONTACT
Direction inclusion emploi habitat (DIEH)

Service logement habitat

Tél : 04 50 33 23 02

Email : service-habitat@hautesavoie.fr