Aides aux collectivités propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collégiens
Développement du territoire - Economie - Innovation
Présentation de l’aide
Aides aux collectivités propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collégiens.
Pour qui ?
Collectivités territoriales propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collégiens.
Montant de l’aide
Selon tarif horaire établi par convention, avec application du taux INSEE des prix à la consommation d’énergie (IPC 4 007 E) de juin à juin.
Aide versée sous forme de participation faisant l’objet d’un état contradictoire pour les piscines et patinoires.
Comment obtenir l’aide ?
Convention tripartite (collectivité, collège, Département).
Aides
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