AccueilToutes les aides et subventionsFonds de Solidarité Logement (FSL) – Aide au maintien dans les lieux impayés d’eau

Fonds de Solidarité Logement (FSL) – Aide au maintien dans les lieux impayés d’eau

Habitat - Logement
Présentation de l’aide

Accorder une aide financière totale ou partielle au paiement des factures d’énergie relative aux consommations des 12 derniers mois (électricité, gaz), afin de préserver la fourniture ou en approvisionnement d’autres énergies (bois, fuel, pétrole, charbon…) ou des aides préventives. Ce dispositif est à destination des personnes en situation de précarité, qu’elles soient locataires ou propriétaires, sous réserve que le logement soit considéré comme décent au sens de l’ARS.

Pour qui ?

Tous publics. Conditions : – être domicilié en Haute-Savoie – être en situation régulière sur le territoire français

Montant de l’aide

Intervention dans la limite d’une facture par année civile et d’un plafond de 20mpar personne présente au foyer au moment de la demande. Une seule aide accordée sur une période de 12 mois. Intervention dans la limite du plafond 1 800 € sur une période de 24 mois applicable pour les aides aux impayés d’eau et les aides aux impayés d’énergie cumulées.

Comment obtenir l’aide ?

Demande à formuler auprès d’un travailleur social qui instruit la demande, étudiée par une commission. La décision est arrêtée par le Président du Conseil départemental ou son représentant.

VOTRE CONTACT

Service Logement Habitat

T / 04 50 33 22 39

dieh-logement-fsl@hautesavoie.fr