Aide à la mise à disposition de logements conventionnés dans le parc privé par les propriétaires bailleurs

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Habitat - Logement

Présentation de l’aide

Encourager le développement d’une offre locative abordable dans le parc privé.

Pour qui ?

Propriétaires bailleurs privés s’engageant à conventionner leur logement avec l’agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre du dispositif Loc’Avantages.

Montant de l’aide

L’aide départementale intervient en complément de l’aide aux travaux versée par l’Anah et varie selon le niveau de loyer pratiqué :

Loyer	Aide départementale	Prime énergétique
Intermédiaire (loc1)	1 500 €	1 000 € si gain énergétique ≥ 35 %
Social (loc2)	3 000 €
Très Social (loc3)	4 500 €

Comment obtenir l’aide ?

Consulter le site de l’Anah (rubrique propriétaires bailleurs > LocAvantages > financer vos travaux) pour connaître les conditions d’attribution : travaux éligibles, conditions de location, durée de la convention…
Confirmer l’éligibilité de son dossier sur https://monprojet.anah.gouv.fr/ : un opérateur-conseil pourra alors être choisi pour un accompagnement tout au long du projet : élaboration du projet de travaux, dépôt du dossier, réalisation des travaux, paiement des subventions.
Le dossier de demande d’aide du Conseil départemental sera constitué en même temps que celui de l’Anah, avec l’appui de l’opérateur.
L’aide du Conseil départemental sera accordée après attribution de l’aide de l’Anah et sera versée en une fois au propriétaire à la fin des travaux, après paiement de l’aide de l’Anah.

VOTRE CONTACT

Direction inclusion emploi habitat (DIEH)

Service logement habitat

Tél : 04 50 33 23 02

Email : service-habitat@hautesavoie.fr