Aide à la rénovation thermique du parc de logements sociaux

Accompagner l’amélioration de la performance énergétique du parc de logements aidés et garantir aux ménages occupants la stabilité de leurs dépenses induites par leur loyer et leurs charges. L’aide est variable selon la classe énergétique finale de l’opération et le nombre de sauts de classe énergétique effectué.

Maîtres d’ouvrage réalisant des opérations de réhabilitation de logements publics conventionnés.

7,5% du coût de l’opération HT.

Plafond d’aide de 1 500 € par logement (ou équivalent logement pour les foyers logements conventionnés) et montant plancher de travaux de 10 000€ HT par logement ou équivalent logement.

Les dossiers de subvention devront être déposés avant l’ordre de service de l’opération et comprendre :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’opération avant travaux et le DPE après travaux ;
• le plan de financement de l’opération ;
• une note de l’impact sur les montants des loyers et des charges ;
• la convention APL.

Le Conseil départemental prend alors une délibération d’octroi de subvention.

Le versement de la subvention interviendra en une fois à la fin des travaux, sur production :

• de l’ordre de service ;
• de l’état récapitulatif détaillé des dépenses ;
• de l’attestation d’achèvement des travaux ;
• de l’attestation par le maître d’ouvrage que les travaux effectués correspondent aux hypothèses utilisées pour établir le DPE après travaux.